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R.C.A.1V.Q. 328 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-09-01 Afficher le document à cette date

36.(Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62.).

2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 36; 2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62.

2018-01-01 Afficher le document à cette date

36.La tarification pour la location d’une patinoire extérieure est la suivante :

1°le tarif A est de 45 $ l’heure;

2°le tarif B est de 34 $ l’heure;

3°le tarif C est de 22,50 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure.

2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 36.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

36.La tarification pour la location d’une patinoire extérieure est la suivante :

1°le tarif A est de 45 $ l’heure;

2°le tarif B est de 34 $ l’heure;

3°le tarif C est de 22,50 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure.

2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 36.